Les membres de notre Cabinet ont une parfaite connaissance du milieu du cheval et de l’équitation et sont particulièrement impliqués dans le monde équestre. Notre Cabinet est par ailleurs membre de l’Institut du Droit Équin.
Nous pouvons vous assister quelle que soit votre discipline équestre, parce que notre connaissance du monde du cheval, nous permet de parfaitement comprendre votre problématique. En faisant appel à notre Cabinet vous vous assurez d’être assisté et conseillé par un spécialiste du droit équin.
Le droit équin est la branche du droit qui concerne les équidés et les activités qui leur sont liées, comme :
- la responsabilité civile du cavalier et/ou du propriétaire.
- la responsabilité pénale.
- les contrats relatifs aux chevaux : achat, vente, location, pension, exploitation sportive, contentieux sur la propriété etc…
- l’immobilier équestre : contrats immobiliers, urbanisme
- le transport de chevaux
- le risque sanitaire
- le recouvrement de créances impayées
- la fiscalité et le droit social des activités équestres et hippiques
- l’élevage équin
Des problèmes juridiques ?
Si vous désirez changer d’avocat en cours de procédure, cela signifie que nous allons succéder à un confrère. Nous sommes alors tenus de nous efforcer d’obtenir du justiciable, qu’il règle les sommes éventuellement dues à notre prédécesseur. En d’autres termes, nous vous demandons de payer les sommes que votre précédent avocat vous demandait. Si votre précédent avocat intervenait au titre de l’aide juridictionnelle, alors vous devrez expressément renoncer par écrit au bénéfice de cette aide juridictionnelle, après avoir été informé des conséquences de cette renonciation.
